Politique de confidentialité (RGPD)
TSBM (Trésors de Grasse) accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique décrit la manière dont les données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est TSBM (Trésors de Grasse), EURL, 4 rue Marcel Journet, 06130 Grasse, joignable à l’adresse tresorsdegrasse@outlook.fr.
Données collectées
- Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données de commande : produits commandés, montant, historique d’achat, adresse de livraison et de facturation ;
- Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé, jamais conservées par le Vendeur ;
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, cookies (voir la Politique de cookies).
Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
| Traitement et suivi des commandes | Exécution du contrat |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Envoi de communications commerciales | Consentement |
| Amélioration du site et mesure d’audience | Intérêt légitime / consentement |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime |
Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes habilités de TSBM et, le cas échéant, aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande : prestataire de paiement, transporteur, hébergeur, outil d’e-mailing. Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission et sont tenus à la confidentialité. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Durée de conservation
- Données de commande et de facturation : conservées le temps de la relation commerciale puis archivées selon les durées légales (notamment 10 ans pour les documents comptables) ;
- Données de prospection / newsletter : conservées jusqu’au retrait du consentement, et au maximum 3 ans après le dernier contact ;
- Cookies : voir la Politique de cookies.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à tresorsdegrasse@outlook.fr ou à TSBM, 4 rue Marcel Journet, 06130 Grasse, accompagné d’un justificatif d’identité si nécessaire.
En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
TSBM (Trésors de Grasse) met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (connexion sécurisée HTTPS, accès restreints, prestataires conformes).